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Rue Edmond Picard 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le jardin (modifications du relief), à régulariser l'abattage de trois arbres à haute tige et à abattre un arbre à haute tige supplémentaire

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/336877
Référence communale 2010/405-106/48 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 09-11-2010
Dossier complet 30-11-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 29-11-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques