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Rue Vondel 103
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes aux 0,+1 et +2 avec rehausse du mur mitoyen droit, étendre l'appartement du rez-de-chaussée vers les caves et modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 février 2011 au lundi 7 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 234 m² 234 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336832
Référence communale 2010/445=285/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2010
Dossier complet 15-02-2011
Début d'enquête publique 21-02-2011
Fin d'enquête publique 07-03-2011
Commission de concertation 18-03-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Début des travaux 22-08-2015
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques