Rue des Plantes 68
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Régulariser des infractions et transformer une maison comprenant 5 logements en 3 studios
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 359 m² | 350 m² | 350 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336784 |
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Référence communale | URB/19467/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2010 |
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Dossier complet | 13-12-2012 |
Début d'enquête publique | 02-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2012 |
Commission de concertation | 20-01-2012 |
Notification de la décision | 19-07-2012 |
Validité du permis | 18-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation