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Rue des Plantes 68
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Régulariser des infractions et transformer une maison comprenant 5 logements en 3 studios

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 350 m² 350 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336784
Référence communale URB/19467/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2010
Dossier complet 13-12-2012
Début d'enquête publique 02-01-2012
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Commission de concertation 20-01-2012
Notification de la décision 19-07-2012
Validité du permis 18-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques