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Rue Victor Lefèvre 9
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en deux logements et réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 245 m² 245 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336769
Référence communale 2010/441=279/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2010
Éléments complémentaires 07-01-2011
Dossier complet 14-01-2011
Notification de la décision 31-03-2011
Début des travaux 19-05-2011
Fin des travaux 28-02-2012
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques