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Rue Bara
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels et de bureaux inoccupés

Enquête publique

du mardi 7 décembre 2010 au mardi 21 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336713
Référence communale 47212-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2010
Dossier complet 25-11-2010
Début d'enquête publique 07-12-2010
Fin d'enquête publique 21-12-2010
Commission de concertation 17-02-2011
Notification de la décision 11-05-2011
Validité du permis 10-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques