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Avenue Emile Van Becelaere 95
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis PU/27034-07 délivré par l'élargissement de l'annexe projetée à l'étage de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 293 m² 293 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336705
Référence communale PU/27789-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2010
Dossier complet 30-11-2010
Notification de la décision 09-12-2010
Validité du permis 08-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques