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Rue de la Croix 22
1050 Ixelles

Réaménager les quatre appartements existants, à construire une terrasse en façade arrière au niveau du premier étage ainsi qu'un escalier menant vers le jardin depuis le premier étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 400 m² 400 m² 400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336678
Référence communale 2010/392-84/22 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2010
Dossier complet 20-12-2010
Notification de la décision 02-03-2011
Validité du permis 01-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques