Rue Scarron 35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre l'arrière maison du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 354 m² | 364 m² | 364 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336665 |
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Référence communale | 2010/391-273/35 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2010 |
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Dossier complet | 09-12-2010 |
Début d'enquête publique | 08-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2010 |
Commission de concertation | 12-01-2011 |
Notification de la décision | 12-05-2011 |
Validité du permis | 11-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué