#}

Rue de Brabant 150
1030 Schaerbeek

SANS - SUITE étendre le commerce au premier étage, changer la volumétrie des annexes au premier étage arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier la façade principale de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336663
Référence communale 2010/437=027/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2010
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques