#}

Avenue Molière 204
1050 Ixelles

Aménager des terrasses sur la toiture plate d'annexes existantes d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 402 m² 402 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336622
Référence communale 2010/385-233/204 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2010
Dossier complet 17-12-2010
Commission de concertation 12-01-2011
Notification de la décision 24-05-2011
Validité du permis 23-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques