Avenue Jules Bordet 114-118
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer et modifier la destination d'un immeuble de bureaux en logement. Etendre le 5e étage (n° 118). Rénover l'immeuble de 3 logements (n°114).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 1.239 m² | 0 m² | 0 m² | -1.239 m² |
Logement | 263 m² | 1.519 m² | 1.519 m² | 1.256 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336614 |
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Référence communale | 2010-141-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2010 |
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Dossier complet | 09-12-2010 |
Début d'enquête publique | 17-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 29-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué