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Avenue Jules Bordet 114-118
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et modifier la destination d'un immeuble de bureaux en logement. Etendre le 5e étage (n° 118). Rénover l'immeuble de 3 logements (n°114).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.239 m² 0 m² 0 m² -1.239 m²
Logement 263 m² 1.519 m² 1.519 m² 1.256 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336614
Référence communale 2010-141-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2010
Dossier complet 09-12-2010
Début d'enquête publique 17-12-2010
Fin d'enquête publique 31-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 29-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques