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Boulevard Sylvain Dupuis 86
1070 Anderlecht

Régulariser une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 148 m² 148 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336613
Référence communale 47208-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2010
Dossier complet 26-11-2010
Notification de la décision 26-01-2011
Validité du permis 25-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques