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Avenue des Missionnaires 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiale en deux duplex avec augmentation de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 16 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 278 m² 278 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336600
Référence communale 47205-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2010
Éléments complémentaires 01-12-2010
Dossier complet 02-12-2010
Début d'enquête publique 02-01-2011
Fin d'enquête publique 16-01-2011
Commission de concertation 20-01-2011
Notification de la décision 06-05-2011
Début des travaux 15-06-2011
Validité du permis 05-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques