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Rue Jean Noté 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant au rez de chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2011 au jeudi 31 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336595
Référence communale 47202-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2010
Dossier complet 02-03-2011
Début d'enquête publique 17-03-2011
Fin d'enquête publique 31-03-2011
Commission de concertation 07-04-2011
Notification de la décision 23-09-2011
Validité du permis 22-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques