Rue Henri Caron 38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager le grenier en 2 chambres, modifier la toiture en façade arrière.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 16 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 264 m² | 282 m² | 282 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336593 |
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Référence communale | 47201-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2010 |
Dossier complet | 06-12-2010 |
Début d'enquête publique | 02-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2011 |
Commission de concertation | 20-01-2011 |
Notification de la décision | 06-05-2011 |
Début des travaux | 09-01-2012 |
Validité du permis | 05-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué