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Rue Henri Caron 38
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager le grenier en 2 chambres, modifier la toiture en façade arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 16 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 282 m² 282 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336593
Référence communale 47201-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Éléments complémentaires 06-12-2010
Dossier complet 06-12-2010
Début d'enquête publique 02-01-2011
Fin d'enquête publique 16-01-2011
Commission de concertation 20-01-2011
Notification de la décision 06-05-2011
Début des travaux 09-01-2012
Validité du permis 05-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques