#}

Avenue de l'Hippodrome 157
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d¿un bâtiment arrière en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2011 au lundi 14 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 230 m² 314 m² Donnée manquante 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336563
Référence communale 2010/384-168/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2010
Dossier complet 09-02-2011
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 14-02-2011
Commission de concertation 02-03-2011
Notification de la décision 04-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques