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Chaussée de Gand 1177
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Démolition de garages et annexes

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 85 m² 0 m² Donnée manquante -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336529
Référence communale AB 6995 119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 07-12-2010
Validité du permis 06-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques