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Avenue des Princes Brabançons 60
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer 1 immeuble de 3 logements en 1 habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2010 au lundi 13 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 362 m² 362 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336507
Référence communale PU/27784-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2010
Début d'enquête publique 29-11-2010
Fin d'enquête publique 13-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 06-04-2011
Validité du permis 05-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques