Avenue des Princes Brabançons 60
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer 1 immeuble de 3 logements en 1 habitation unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 novembre 2010 au lundi 13 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 382 m² | 362 m² | 362 m² | -20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336507 |
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Référence communale | PU/27784-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2010 |
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Début d'enquête publique | 29-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 06-04-2011 |
Validité du permis | 05-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation