#}

Rue Wayez 202-204
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un rez commercial et l'habitation du commerçant à l'étage en une agence bancaire au rez et 2 appartements aux étages

Enquête publique

du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336273
Référence communale 47189-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2010
Éléments complémentaires 20-10-2010
Dossier complet 14-01-2011
Début d'enquête publique 24-02-2011
Fin d'enquête publique 10-03-2011
Commission de concertation 17-03-2011
Notification de la décision 23-09-2011
Début des travaux 03-02-2014
Fin des travaux 03-02-2014
Validité du permis 22-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques