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Avenue de Scheut 227
1070 Anderlecht

Adjoindre une chambre et une salle de bain au rez

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336254
Référence communale 47170-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 02-12-2010
Notification de la décision 22-02-2011
Validité du permis 21-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques