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Rue des Vétérinaires 41-45
1070 Anderlecht

DEMANDE D'AVIS : transformer le loft dénommé "appartement 6"

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336251
Référence communale 47167-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Commission de concertation 27-10-2010
Notification de la décision 10-12-2010
Validité du permis 09-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques