#}

Rue Van Soust 254
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un hangar et construire 9 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 novembre 2010 au mardi 14 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336241
Référence communale 47157-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2010
Éléments complémentaires 19-11-2010
Dossier complet 19-11-2010
Début d'enquête publique 30-11-2010
Fin d'enquête publique 14-12-2010
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques