Rue Van Soust 254
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre un hangar et construire 9 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 30 novembre 2010 au mardi 14 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336241 |
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Référence communale | 47157-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2010 |
Dossier complet | 19-11-2010 |
Début d'enquête publique | 30-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2010 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué