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Rue des Fraises 43
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 2 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336235
Référence communale 47151-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2010
Éléments complémentaires 18-04-2011
Dossier complet 28-04-2011
Début d'enquête publique 19-05-2011
Fin d'enquête publique 02-06-2011
Commission de concertation 09-06-2011
Notification de la décision 11-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques