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Rue Verheyden 139
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une terrasse existante à l'arrière d'une unifamiliale

Enquête publique

du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 6 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336194
Référence communale 47110-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2010
Dossier complet 09-09-2010
Début d'enquête publique 22-09-2010
Fin d'enquête publique 06-10-2010
Commission de concertation 24-11-2010
Notification de la décision 16-03-2011
Fin des travaux 06-01-2014
Validité du permis 15-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques