Rue Verheyden 139
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser une terrasse existante à l'arrière d'une unifamiliale
Enquête publique
du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 6 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336194 |
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Référence communale | 47110-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2010 |
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Dossier complet | 09-09-2010 |
Début d'enquête publique | 22-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2010 |
Commission de concertation | 24-11-2010 |
Notification de la décision | 16-03-2011 |
Fin des travaux | 06-01-2014 |
Validité du permis | 15-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué