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Rue des Vétérinaires 41-47
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

DEMANDE D'AVIS : transformation de l'aile gauche de la grade clinique en logements (13) et bureaux (5)

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336182
Référence communale 47098-MSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 13-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques