Boulevard de la Révision 95
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser un immeuble à appartements de 5 logements
Enquête publique
du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 8 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336120 |
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Référence communale | 47036-RPUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2010 |
Dossier complet | 11-06-2010 |
Début d'enquête publique | 24-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2010 |
Commission de concertation | 27-10-2010 |
Notification de la décision | 09-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué