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Boulevard de la Révision 95
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser un immeuble à appartements de 5 logements

Enquête publique

du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 8 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336120
Référence communale 47036-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2010
Éléments complémentaires 04-06-2010
Dossier complet 11-06-2010
Début d'enquête publique 24-06-2010
Fin d'enquête publique 08-07-2010
Commission de concertation 27-10-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques