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Rue Jacques Manne 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une annexe en façade arrière

Enquête publique

du mercredi 16 juin 2010 au mercredi 30 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336108
Référence communale 47024-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2010
Éléments complémentaires 03-06-2010
Dossier complet 04-06-2010
Début d'enquête publique 16-06-2010
Fin d'enquête publique 30-06-2010
Commission de concertation 07-07-2010
Notification de la décision 24-03-2011
Validité du permis 23-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques