Rue Charles Parenté 10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le PU ind.45774, aménager une toiture verte
Enquête publique
du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 16 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336105 |
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Référence communale | 47021-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2010 |
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Dossier complet | 21-05-2010 |
Début d'enquête publique | 02-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2010 |
Commission de concertation | 23-06-2010 |
Notification de la décision | 06-05-2011 |
Validité du permis | 05-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué