Chaussée de Mons 700-706
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un rez-de chaussée (bureau en show-room, magasin)
Enquête publique
du mercredi 31 mars 2010 au mercredi 14 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336011 |
---|---|
Référence communale | 46927-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2010 |
---|---|
Début d'enquête publique | 31-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2010 |
Commission de concertation | 21-04-2010 |
Notification de la décision | 28-09-2010 |
Validité du permis | 27-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation