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Rue de France 103
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement de chambre d'étudiants en chambre d'hôtel

Enquête publique

du mercredi 16 juin 2010 au mercredi 30 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335996
Référence communale RPU46912-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2009
Dossier complet 04-06-2010
Début d'enquête publique 16-06-2010
Fin d'enquête publique 30-06-2010
Commission de concertation 07-07-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques