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Chaussée de Mons 62 B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer le rez en snack/HORECA sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 février 2010 au mercredi 17 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335975
Référence communale 46891-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2009
Dossier complet 13-01-2010
Début d'enquête publique 03-02-2010
Fin d'enquête publique 17-02-2010
Commission de concertation 24-02-2010
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques