Rue de Veeweyde 111
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rehausser l'atelier et poser de panneaux solaires. Rehausser la remise attenante
AnderlechtBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 février 2010 au mercredi 3 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/335930 |
|---|---|
| Référence communale | 46846-RPUG |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-10-2009 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 17-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 03-03-2010 |
| Commission de concertation | 12-05-2010 |
| Notification de la décision | 24-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué