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Rue de Veeweyde 111
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser l'atelier et poser de panneaux solaires. Rehausser la remise attenante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 17 février 2010 au mercredi 3 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335930
Référence communale 46846-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 17-02-2010
Fin d'enquête publique 03-03-2010
Commission de concertation 12-05-2010
Notification de la décision 24-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques