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Rue Delwart 131
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mur de soutènement pour empêcher l'écoulement des terres

Enquête publique

du mercredi 31 mars 2010 au mercredi 14 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335928
Référence communale 46844-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Début d'enquête publique 31-03-2010
Fin d'enquête publique 14-04-2010
Commission de concertation 21-04-2010
Notification de la décision 24-08-2010
Validité du permis 23-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques