Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Exploitation d'une friture et grillade de poissons
Enquête publique
du mercredi 3 février 2010 au mercredi 17 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335900 |
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Référence communale | 46816-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2009 |
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Début d'enquête publique | 03-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2010 |
Commission de concertation | 24-02-2010 |
Notification de la décision | 30-03-2010 |
Validité du permis | 29-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation