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Rue Gheude 15-19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un immeuble industriel en surface commerciale au rez et appartements aux étages.

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2009 au jeudi 17 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335848
Référence communale 46764-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2009
Début d'enquête publique 03-09-2009
Fin d'enquête publique 17-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 22-12-2009
Début des travaux 01-08-2010
Validité du permis 21-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques