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Rue Joseph Van Boterdael 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer sans modification du volume. (placer 9 panneaux solaires photovoltaiques)

Enquête publique

du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 14 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335826
Référence communale 46742-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2009
Début d'enquête publique 30-09-2009
Fin d'enquête publique 14-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Validité du permis 18-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques