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Rue de l'Emulation 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extention d'un rez de chaussée et construction d'une lucarne

Enquête publique

du mercredi 28 octobre 2009 au mercredi 11 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335808
Référence communale 46724-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2009
Début d'enquête publique 28-10-2009
Fin d'enquête publique 11-11-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 27-04-2010
Validité du permis 26-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques