Rue de l'Emulation 7
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Extention d'un rez de chaussée et construction d'une lucarne
Enquête publique
du mercredi 28 octobre 2009 au mercredi 11 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335808 |
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Référence communale | 46724-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2009 |
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Début d'enquête publique | 28-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2009 |
Commission de concertation | 18-11-2009 |
Notification de la décision | 27-04-2010 |
Validité du permis | 26-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation