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Rue du Village 30-32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et extention, salle de réunion et bureaux

Enquête publique

du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 25 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335781
Référence communale 46697-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2009
Début d'enquête publique 11-11-2009
Fin d'enquête publique 25-11-2009
Commission de concertation 02-12-2009
Notification de la décision 27-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques