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Rue de l'Agrafe 118
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation d'une rehausse en toiture arrière - aménagement d'une maison de rapport

Enquête publique

du mercredi 24 juin 2009 au mercredi 8 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335736
Référence communale 46652-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2009
Début d'enquête publique 24-06-2009
Fin d'enquête publique 08-07-2009
Commission de concertation 09-09-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques