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Rue des Fruits 73
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation de 3 terrains de tennis à ciel ouvert existants en 1 terrain multisports couvert

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 16 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335705
Référence communale 46621-SVNGC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2009
Début d'enquête publique 02-09-2009
Fin d'enquête publique 16-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 22-12-2009
Validité du permis 21-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques