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Avenue Joseph Wybran 45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement d'un grand commerce spécialisé en accessoires motos dans un hall de production

Enquête publique

du vendredi 24 avril 2009 au vendredi 8 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335695
Référence communale 46611-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2009
Début d'enquête publique 24-04-2009
Fin d'enquête publique 08-05-2009
Commission de concertation 20-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques