#}

Avenue Paul Janson 8
1070 Anderlecht

Changement d'affectation d'une habitation unifamiliale avec commerce en immeuble à appartements avec commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335663
Référence communale 46579-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision 13-10-2009
Validité du permis 12-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques