Rue de la Vigne 48
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Extension grenier d'une unifamiliale en vue de créer une chambre supplémentaire
Enquête publique
du mercredi 25 mars 2009 au mercredi 8 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335622 |
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Référence communale | 46538-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2009 |
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Début d'enquête publique | 25-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2009 |
Commission de concertation | 22-04-2009 |
Notification de la décision | 14-07-2009 |
Validité du permis | 13-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation