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Avenue de Scheut 194
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation pour changement d'affectation

Enquête publique

du mercredi 29 octobre 2008 au mercredi 12 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335452
Référence communale 46368-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2008
Début d'enquête publique 29-10-2008
Fin d'enquête publique 12-11-2008
Commission de concertation 26-11-2008
Notification de la décision 30-06-2009
Validité du permis 29-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques