Route de Lennik 273
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements (non exécuté)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 29 octobre 2008 au mercredi 12 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335407 |
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Référence communale | 46323-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2008 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2008 |
Commission de concertation | 26-11-2008 |
Notification de la décision | 31-03-2009 |
Validité du permis | 30-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation