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Rue de Birmingham 222
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un bâtment en lieu de culte

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335388
Référence communale 46304-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2008
Début d'enquête publique 10-12-2008
Fin d'enquête publique 24-12-2008
Commission de concertation 07-01-2009
Notification de la décision 31-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques