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Rue Van Soust 498
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements avec création d'un logement supplémentaire

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335386
Référence communale 46302-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2008
Début d'enquête publique 10-12-2008
Fin d'enquête publique 24-12-2008
Commission de concertation 07-01-2009
Notification de la décision 10-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques