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Rue Scheutveld 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation : ateliers en salles d'exposition

Enquête publique

du mercredi 24 septembre 2008 au mercredi 8 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335371
Référence communale 46287-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2008
Début d'enquête publique 24-09-2008
Fin d'enquête publique 08-10-2008
Commission de concertation 22-10-2008
Notification de la décision 03-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques