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Rue Victor Rauter 193
1070 Anderlecht

Changement d'affectation (garage en cave et buanderie)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335312
Référence communale 46228-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2008
Commission de concertation 24-09-2008
Notification de la décision 09-12-2008
Validité du permis 08-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques