Chaussée de Mons 899
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolition d'un shop et d'un auvent d'une station-service
Enquête publique
du mercredi 10 septembre 2008 au mercredi 24 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/335300 |
|---|---|
| Référence communale | 46216-SVNG |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-05-2008 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 10-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2008 |
| Commission de concertation | 08-10-2008 |
| Notification de la décision | 03-03-2009 |
| Validité du permis | 02-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation